Formulaire-bénéficiaires Please enable JavaScript in your browser to complete this form.Please enable JavaScript in your browser to complete this form.Votre nom *Votre courriel *Votre téléphone *Nom de la société *Nombre d'actionnaires qualifiés de "Bénéficiaires ultimes" *Un seul actionnaire (125+taxes) - $143.72Deux actionnaires (150+taxes) - $172.46Trois actionnaires (175+taxes) - $202.21Quatre actionnaires (200+taxes) - $229.95On entend par bénéficiaire ultime toute personne phusique qui possède au moins 25 % des droits de vote ou 25 % de la valeur de l'entreprise. La valeur de l'entreprise est divisée entre les actionnaires qui possèdent des actions participantes qui donnent droit au reliquat de la société en cas de vente par exemple. Si un actionnaire est une société (holding), nous devons regarder les individus qui exercent ultimement les droits de vote ou bénéficie de la valeur de l'entreprise.PREMIER BÉNÉFICIAIRE ULTIMEPièce d'identité du premier bénéficiare ultime (permis de conduire ou carte d'assurance-maladie) * Click or drag a file to this area to upload. Quel pourcentage des droits de vote ce premier actionnaire possède-t-il dans la société ? *25 % à 50 %plus de 50 % jusqu'à 75 %plus de 75 %Quel pourcentage de valeur (participation) ce premier actionnaire possède-t-il dans la société ? *25 % à 50 %plus de 50 % jusqu'à 75 %plus de 75 %Depuis quelle date ce premier actionnaire est bénéficiaire ultime ?Le registraire nous demande la date en question. Souvent c'est à compter de la date de création de la société. Si vous ne remplissez pas cette infirmation, nous mettrons la date de création de la société par défaut.SECOND BÉNÉFICIAIRE ULTIMEPièce d'identité du second bénéficiare ultime (permis de conduire ou carte d'assurance-maladie) * Click or drag a file to this area to upload. Quel pourcentage des droits de vote cet actionnaire possède-t-il dans la société ? *25 % à 50 %plus de 50 % jusqu'à 75 %plus de 75 %Quel pourcentage de valeur (participation) cet actionnaire possède-t-il dans la société ? *25 % à 50 %plus de 50 % jusqu'à 75 %plus de 75 %Depuis quelle date ce second actionnaire est bénéficiaire ultime ? Le registraire nous demande la date en question. Souvent c'est à compter de la date de création de la société. Si vous ne remplissez pas cette infirmation, nous mettrons la date de création de la société par défaut.TROISIÈME BÉNÉFICIAIRE ULTIMEPièce d'identité du troisième bénéficiare ultime (permis de conduire ou carte d'assurance-maladie) * Click or drag a file to this area to upload. Quel pourcentage des droits de vote ce troisième actionnaire possède-t-il dans la société ? *25 % à 50 %plus de 50 % jusqu'à 75 %plus de 75 %Quel pourcentage de valeur (participation) ce troisième actionnaire possède-t-il dans la société ? *25 % à 50 %plus de 50 % jusqu'à 75 %plus de 75 %Depuis quelle date ce troisième actionnaire est bénéficiaire ultime ?Le registraire nous demande la date en question. Souvent c'est à compter de la date de création de la société. Si vous ne remplissez pas cette infirmation, nous mettrons la date de création de la société par défaut.QUATRIÈME BÉNÉFICIAIRE ULTIMEPièce d'identité du quatrième bénéficiare ultime (permis de conduire ou carte d'assurance-maladie) * Click or drag a file to this area to upload. Quel pourcentage des droits de vote ce quatrième actionnaire possède-t-il dans la société ? *25 % à 50 %plus de 50 % jusqu'à 75 %plus de 75 %Quel pourcentage de valeur ce quatrième actionnaire possède-t-il dans la société ? *25 % à 50 %plus de 50 % jusqu'à 75 %plus de 75 %Depuis quelle date ce quatrième actionnaire est bénéficiaire ultime ? Le registraire nous demande la date en question. Souvent c'est à compter de la date de création de la société. Si vous ne remplissez pas cette infirmation, nous mettrons la date de création de la société par défaut.La société est-elle de juridiction fédérale *non - $0.00oui (75+taxes) - $86.23Une société fédérale nécessite deux déclarations de bénéficiaires ultimes, soit une registre des entreprises du Québec et une autre à Corporations Canada. Nous ferons donc la déclaration fédérale pour vous.Clé de la société fédérale *Cette clé est essentielle pour faire votre déclaration à Corporations Canada. Elle aparaît sur les premiers documents reçus de Corporations Canada lors de la création de votre société. Sans elle, nous ne pourrons pas faire votre déclaration au fédéral.Désirez-vous déposer les pièces d'identité des administrateurs *non - $0.00oui (50+taxes) - $57.49Si votre société ne l'a pas déjà fait, vous devez déposer les pièces d'identité de chacun de vos administrateurs.Pièces d'identité de chacun des administrateurs (permis de conduire ou carte d'assurance-maladie) Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 4 files. Total$0.00Envoyer
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