Formulaire-fiducie Please enable JavaScript in your browser to complete this form.Please enable JavaScript in your browser to complete this form.Votre nom *Votre adresse *Votre numéro de téléphone *Votre courriel *Nom désiré pour la fiducie *Le code civil exige que le nom réfère à une des parties impliquées (fiduciaire ou bénéficiaire). Nous ajoutons généralement l'année de la constitution. Un Exemple: FIDUCIE FAMILIALE PIERRE LAFLEUR 2023CONSTITUANTNom du constituant *Le Constituant est une personne qui vient signer l'acte de fiducie et fait une donation à la fiducie. Son rôle se limite à cela et il ne sera plus impliqué ensuite. Il ne doit pas être un bénéficiaire de la fiducie ni un fiduciaire.Adresse du constituant *Pièce d'identité du Constituant * Click or drag a file to this area to upload. Permis de conduire ou carte d'assurance-maladieFIDUCIAIRE PERMANENTNom du Fiduciaire Permanent *Le Fiduciaire permanent est le pricipal "responsable" de la Fiducie familiale. Généralement il s'agit du client pour qui la fiducie est créée et qui désire planifier la transmission de son patrimoine.Adresse du Fiduciaire Permanent *Pièce d'identité du Fiduciaire Permanent * Click or drag a file to this area to upload. Permis de conduire ou carte d'assurance-maladieFIDUCIAIRE TEMPORAIRENom du Fiduciaire temporaire *Le Fiduciaire temporaire est le second responsable de la Fiducie familiale. Il vient aider le Fiduciaire Permanent dans la gestion de la fiducie. IL EST IMPORTANT QUE CE FIDUCIAIRE NE SOIT PAS AUSSI BÉNÉFICIAIRE DE LA FIDUCIE.Adresse du Fiduciaire temporaire *Pièce d'identité du Fiduciaire temporaire * Click or drag a file to this area to upload. Permis de conduire ou carte d'assurance-maladieSECOND FIDUCIAIRE TEMPORAIRE (OPTIONNEL)Désirez-vous un SECOND fiduciaire Temporaire *OuiNonNom du second Fiduciaire temporaire *Le Fiduciaire temporaire est le second responsable de la Fiducie familiale. Il vient aider le Fiduciaire Permanent dans la gestion de la fiducie. IL EST IMPORTANT QUE CE FIDUCIAIRE NE SOIT PAS AUSSI BÉNÉFICIAIRE DE LA FIDUCIE.Adresse du second Fiduciaire temporaire *Pièce d'identité du second Fiduciaire temporaire * Click or drag a file to this area to upload. Permis de conduire ou carte d'assurance-maladieBÉNÉFICIAIRES DE LA FIDUCIENom complet de chacun des bénéficiaire de la fiducie et le lien de chacun avec le fiduciaire permanent *Les bénéficiaires sont toutes les personnes qui pourront éventuellement bénéficier des revenus ou du capital de la fiducie familiale. Il est important d'y penser car il est difficile d'ajouter des bénéficiaires par la suite. Exemples: Aline Lafleur: épouse du Fiduciaire Permanent Luc Lafleur: fils du Fiduciaire Permanent Pierre Lalonde: ami du Fiduciaire Permanent etc...Désirez-vous prévoir la possibilité de dons à un organisme de charité *OuiNonLa clause de premier refus oblige chaque actionnaire à offrir ses actions aux autres co-actionnaires avant de les vendre à un tiers.Préciser le nom de l'organisme de charitéNom du remplaçant du Fiduciaire Permanent en cas d'incapacité de celui-ci *Inscrire ici toute autre demande, question ou commentaire, le cas échéantEnvoyer
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