Lorsqu’un entrepreneur québécois décide de créer une société par actions, il doit choisir entre s’incorporer au niveau provincial ou fédéral. Chaque option a ses avantages et inconvénients, selon les besoins et objectifs de l’entreprise. Cet article vise à éclairer cette décision importante.
S’incorporer au provincial signifie enregistrer sa société auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Voici les principales caractéristiques de cette option :
Coûts et Simplicité L’incorporation provinciale est souvent moins coûteuse que l’incorporation fédérale, tant en termes de frais initiaux que de coûts de maintien. Le processus est généralement plus simple, avec des formalités administratives réduites et une seule déclaration annuelle à soumettre au Québec.
Nom de la Société Lors de l’incorporation provinciale, le nom de la société est protégé uniquement dans la province de Québec. Cela signifie qu’une autre entreprise pourrait enregistrer un nom similaire ou identique dans une autre province ou au niveau fédéral, ce qui pourrait poser problème si l’entreprise souhaite s’étendre au-delà du Québec.
Jurisdiction et Législation Une société incorporée au Québec est régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ). Cette législation offre des protections et des dispositions adaptées au cadre juridique québécois, incluant l’obligation de tenir les livres corporatifs et de les conserver au Québec.
Activité Restreinte au Québec L’incorporation provinciale est idéale pour les entrepreneurs qui prévoient que leurs activités resteront principalement ou exclusivement au Québec. Elle offre une reconnaissance juridique adaptée au contexte local.
L’incorporation au fédéral signifie enregistrer sa société auprès de Corporations Canada, sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Voici les caractéristiques principales de cette option :
Portée Nationale L’un des plus grands avantages de l’incorporation fédérale est la protection du nom de la société à l’échelle nationale. Le nom de l’entreprise est ainsi mieux protégé au Canada, ce qui est essentiel si l’entrepreneur envisage d’étendre ses activités au-delà du Québec.
Flexibilité Géographique Une société incorporée au fédéral peut exercer des activités commerciales partout au Canada. Les banquiers et partenaires des autres provinces seront alors plus familiers avec les documents constitutifs du fédéral, facilitant les choses.
Exigences Additionnelles Incorporer au fédéral entraîne des obligations supplémentaires, comme le dépôt de déclarations annuelles à Corporations Canada, en plus des obligations au Québec. Cela peut entraîner des coûts administratifs plus élevés et une charge de travail supplémentaire pour la conformité.
Pour les petites entreprises locales qui n’ont pas l’intention de s’étendre au-delà des frontières québécoises, l’incorporation provinciale est souvent suffisante. Elle est plus simple et plus économique.
Pour les entreprises en croissance avec des ambitions nationales ou internationales, l’incorporation fédérale peut offrir des avantages, comme la protection du nom à travers le Canada et une certaine flexibilité géographique.
Aspects culturels : Au Québec, l’incorporation provinciale pourrait être préférée pour une entreprise qui souhaite mettre l’accent sur son identité québécoise, tandis que l’incorporation fédérale offre une reconnaissance plus large.
Le choix entre l’incorporation provinciale et fédérale dépend des objectifs commerciaux, de la portée des activités et des ressources disponibles pour gérer les obligations administratives. Chez Corporalex, nous accompagnons les entrepreneurs dans cette décision. Contactez-nous afin de déterminer quelle option est la mieux adaptée à vos besoins.
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