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Le code civil exige que le nom réfère à une des parties impliquées (fiduciaire ou bénéficiaire). Nous ajoutons généralement l'année de la constitution. Un Exemple: FIDUCIE FAMILIALE PIERRE LAFLEUR 2023

CONSTITUANT

Le Constituant est une personne qui vient signer l'acte de fiducie et fait une donation à la fiducie. Son rôle se limite à cela et il ne sera plus impliqué ensuite. Il ne doit pas être un bénéficiaire de la fiducie ni un fiduciaire.
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FIDUCIAIRE PERMANENT

Le Fiduciaire permanent est le pricipal "responsable" de la Fiducie familiale. Généralement il s'agit du client pour qui la fiducie est créée et qui désire planifier la transmission de son patrimoine.
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FIDUCIAIRE TEMPORAIRE

Le Fiduciaire temporaire est le second responsable de la Fiducie familiale. Il vient aider le Fiduciaire Permanent dans la gestion de la fiducie. IL EST IMPORTANT QUE CE FIDUCIAIRE NE SOIT PAS AUSSI BÉNÉFICIAIRE DE LA FIDUCIE.
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SECOND FIDUCIAIRE TEMPORAIRE (OPTIONNEL)

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BÉNÉFICIAIRES DE LA FIDUCIE

Les bénéficiaires sont toutes les personnes qui pourront éventuellement bénéficier des revenus ou du capital de la fiducie familiale. Il est important d'y penser car il est difficile d'ajouter des bénéficiaires par la suite. Exemples: Aline Lafleur: épouse du Fiduciaire Permanent Luc Lafleur: fils du Fiduciaire Permanent Pierre Lalonde: ami du Fiduciaire Permanent etc...
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La clause de premier refus oblige chaque actionnaire à offrir ses actions aux autres co-actionnaires avant de les vendre à un tiers.
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