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Convention d'actionnaires

Principales clauses

  • Droit de premier refus
  • Droit d’entraînement
  • Droit de suite
  • Rachat au décès
  • Rachat en cas d’invalidité
  • Rachat lors de départ (démission, congédiement…)
  • Non-concurrence
  • Composition du conseil d’administration
  • Droit de véto
  • Arbitrage
  • Juste valeur marchande

Prix variable selon les choix effecutés. Nous vous enverrons un estimé écrit une fois le formulaire transmis. 

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